Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de massages bien-être (« Prestations ») et de cartes cadeaux (« Carte cadeau » proposés par TEMP’Ô REPOS (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet de TEMP’Ô REPOS dont l’adresse est la suivante : https://temporepos.fr.Les caractéristiques principales des Prestations (différents massages bien-être) et des cartes cadeau sont présentées sur le site internet de TEMP’Ô REPOS.Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Prestation ou d’une Carte Cadeau sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

TEMP’Ô REPOS – Morgane HECHINGER
15 rue Jean Bajard, 69310 PIERRE BENITE

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Prestations et Cartes cadeau. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet (page CGV-CGU) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou email et en justifiant de son identité à :

TEMP’Ô REPOS – Morgane HECHINGER
15 rue Jean Bajard, 69310 PIERRE BENITE
temporepos@gmail.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet de TEMP’Ô REPOS. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TEMP’Ô REPOS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TEMP’Ô REPOS et le Client via le site Internet de TEMP’Ô REPOS.

La validation de la commande de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposés sur le site internet de TEMP’Ô REPOS. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : 20/09/2021.

ARTICLE 2 – Commande de Prestation

Le Client sélectionne sur le site la ou les Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Etape 1 : sélection de l’offre
• Etape 2 : sélection d’une durée (1h, 1h30 ou 2h) et du type de tarification (1 personne ou 1 couple)
• Etape 3 : sélection d’un créneau (date et heure)
• Etape 4 : vérification du panier
• Etape 5 : identification
• Etape 6 : validation de la commande
• Etape 7 : paiement de la commande
• Etape 8 : confirmation du paiement

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande à chacune de ces étapes et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.

Toute commande passée sur le site internet de TEMP’Ô REPOS constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. TEMP’Ô REPOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

D’autres moyens sont à la disposition du client pour la prise de rendez-vous sur le site à la rubrique Contact (téléphone, e-mail ou formulaire de contact).

ARTICLE 3 – Commande de Carte cadeau

Les Prestations sont aussi disponibles en « Carte cadeau » et peuvent être commandées sur le site internet. Tous les bons cadeaux achetés seront valables sur une période de 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont pas remboursables ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, Ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la consommation effectuée par une tierce personne.

La carte cadeau TEMP’Ô REPOS peut se présenter sous deux formes :

1. Un montant libre sélectionné en amont par la personne ayant acheté la Carte cadeau, avec lequel le destinataire de la Carte cadeau pourra régler une partie ou la totalité de la commande de la Prestation de son choix,
2. Un montant spécifique correspondant à un Massage bien-être sélectionné en amont par la personne ayant acheté la Carte cadeau.

Plusieurs moyens sont à la disposition du client pour commander une Carte cadeau :

1. Carte cadeau avec montant libre

Réservation directe sur le site internet sur la page Carte cadeau ou via la rubrique Contact. La démarche à suivre pour commander un bon cadeau sur la page Carte cadeau est la suivante :

• Etape 1 : choix du montant de la carte, rédaction du prénom et nom de l’acheteur, rédaction du message pour le destinataire de la carte cadeau, rédaction des coordonnées du destinataire de la carte cadeau (civilité, prénom, nom, adresse email), choix du mode d’envoi.
• Etape 2 : vérification du panier
• Etape 3 : identification
• Etape 4 : validation de la commande
• Etape 5 : paiement de la commande
• Etape 6 : confirmation du paiement

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande à chacune de ces étapes et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Carte cadeau ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique. Toute commande passée sur le site internet de TEMP’Ô REPOS constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

TEMP’Ô REPOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

2. Carte cadeau pour une Prestation spécifique

Réservation directe sur le site internet sur la page d’un massage bien-être (Prestation) ou via la rubrique Contact. La démarche à suivre pour commander un bon cadeau sur la page d’une Prestation est la suivante :

• Etape 1 : choix du massage
• Etape 2 : sélection de l’action « Offrir » (bouton OFFRIR)
• Etape 3 : identification du destinataire de la Carte cadeau (civilité, nom, prénom, email), message personne, mode d’envoi et ajout de la Carte cadeau au panier
• Etape 4 : vérification du panier
• Etape 5 : identification
• Etape 6 : validation de la commande
• Etape 7 : paiement de la commande
• Etape 8 : confirmation du paiement

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande à chacune de ces étapes et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Carte cadeau ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet de TEMP’Ô REPOS constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

En cas de non présentation au rendez-vous choisi par le destinataire de la Carte cadeau, sans avoir été notifié au préalable, le bon cadeau sera entièrement perdu (voir Art.8 Droit de rétractation et d’annulation d’une commande).

ARTICLE 4 – Tarifs

Les Prestations proposés par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site internet de TEMP’Ô REPOS, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de TEMP’Ô REPOS. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet de TEMP’Ô REPOS, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.Une facture est envoyée par message électronique par le Prestataire après la commande. L’historique des commandes est disponible sur l’espace Client, ainsi que les factures correspondantes.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Plusieurs conditions de paiement sont à disposition du client :

• Paiement par carte bancaire via le site internet. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via STRIPE. Il appartient au client de prendre connaissance des CGU de STRIPE.
• Paiement en espèces ou chèque le jour de la réalisation de la Prestation (pour une commande passée par email ou téléphone).

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un rendez-vous pour tout défaut de paiement.

ARTICLE 6 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le fait pour une personne, de commander sur le site Internet de TEMP’Ô REPOS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 7 – Réalisation des Services

TEMP’Ô REPOS n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en entreprise ou dans un lieu recevant du public.

Lors de sa commande sur le site, le client peut sélectionner une ou plusieurs Prestations au sein des catégories proposées. A l’exception du cas des Cartes cadeau, il doit renseigner la date et l’heure souhaitée de la réalisation de la Prestation.  Les Prestations ne peuvent être réalisées qu’aux horaires indiquées sur le Site. Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications au Prestataire. Le Client et le Partenaire peuvent convenir d’un commun accord de modifier une Commande avant la date prévue de la Prestation.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation et annulation d’une commande

Lorsqu’une Commande est validée plus de 14 jours à l’avance, le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu. Pour l’exercer le Client peut annuler la Commande en contactant le Prestataire via le formulaire de contact sur le site internet.

La Commande pourra soit être remboursée sans frais soit faire l’objet d’un bon d’achat pour reprogrammer une date de réservation ultérieure.

Lorsqu’une Commande est validée moins de 14 jours à l’avance, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera proposé. Si le Client souhaite annuler son rendez-vous, les conditions ci dessous s’appliquent :

• Annulation plus de 24 heures avant la date de rendez-vous prévue : génération d’un bon d’achat ou reprogrammation d’un nouveau rendez vous.
• Annulation moins de 24 heures avant la date de rendez-vous ou annulation après l’heure du rendez-vous prévu : la commande est considérée comme due au prestataire et ne pourra pas faire l’objet d’un avoir.

ARTICLE 8 – Responsabilités

Les Prestations assurées par le Prestataire sont uniquement des massages de bien-être et de relaxation. Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. En cas de comportement déplacé envers le Prestataire, la séance sera comptabilisée, s’arrêtera séance tenante et pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

Le Prestataire met à disposition tout le matériel nécessaire pour la réalisation des Prestations (table de massage, linge, musique, huiles de massages).

Le client doit se conformer aux conseils et recommandations notamment au niveau des contre-indications mentionnées sur le site internet. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de TEMP’Ô REPOS répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou email à :

TEMP’Ô REPOS – Morgane HECHINGER
15 rue Jean Bajard, 69310 PIERRE BENITE
OU temporepos@gmail.com

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de TEMP’Ô REPOS est la propriété du Vendeur et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (texte et iconographique) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la réalisation de Prestations au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».

ARTICLE 12 – Réclamation(s)

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant TEMP’Ô REPOS à l’adresse suivante :

TEMP’Ô REPOS – Morgane HECHINGER
15 rue Jean Bajard, 69310 PIERRE BENITE
temporepos@gmail.com

ARTICLE 13 – Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat est soumis à la loi française. Tous litiges pouvant survenir entre les parties seront soumis préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation devant la Chambre Nationale des Praticiens de la médiation (CNPM), sise 23 rue de Terrenoire à 42100 SAINT ETIENNE.

En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de LYON.